Comment effectuer la démarche de remboursement de TVA ? (détaxe)
La vente en détaxe est une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le prix de biens achetés par des personnes de passage en France.
- Avoir sa résidence habituellement à l'étranger (hors Union européenne) à la date de l'achat.
- Avoir 16 ans minimum.
- Etre de passage en France pour une durée inférieure à 6 mois.
- Effectuer des achats d'un montant minimum de 100€.
Les marchandises doivent être sorties de l'Union Européenne avant la fin du 3e mois suivant la date d'achat.
Il vous faut :
Demandez un bordereau de détaxe (bordereau de vente à l’exportation) au moment de régler vos achats en boutique, complété et signé.
A l'aéroport, afin d'obtenir la validation du bordereau, scannez le code-barres associé sur l'une des bornes PABLO située au Terminal 1 (au niveau des arrivées), près du bureau des douanes* AVANT d'enregistrer vos bagages.
La validation électronique du bordereau permet au commerçant d'être informé de la sortie des marchandises et de vous rembourser rapidement la TVA (par virement).
*en cas de besoin, appelez le numéro du service des douanes affiché.
** par l'opérateur de détaxe PLANET
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