La détaxe peut être accordée à l'acheteur qui remplit les conditions suivantes :
- Avoir sa résidence habituellement à l'étranger (hors Union européenne) à la date de l'achat
- Avoir 16 ans minimum
- Etre de passage en France pour une durée inférieure à 6 mois.
- Avoir effectué un minimum d'achat de 100 euros
- Sortir les marchandises de l'Union Européenne avant la fin du 3ième mois suivant la date d'achat.
Les personnes qui résident dans une collectivité d'outre-mer françaiseNouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna, dans un territoire ultramarin d'un autre pays européen, à Andorre, à San Marin ou au Vatican, peuvent aussi bénéficier de la détaxe.
Les acheteurs exclus du dispositif sont les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en France, résidents de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion et de Monaco.
Les personnes résidant au Royaume-Uni, sauf celles résidant en Irlande du Nord, peuvent bénéficier d'une exonération de TVA.
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