Quels sont les produits concernés par la détaxe ?

Toutes les marchandises à caractère touristique vendues pour être transportées hors de l'Union européenne (UE), dans les bagages personnels de l'acheteur, sont concernées.

L'achat doit correspondre à une vente au détail. Ainsi, un achat pour un usage professionnel, correspondant à un approvisionnement commercial en gros, ne peut pas être exonéré.

Un produit acheté pour être consommé en France ne peut pas bénéficier de la détaxe.

Le montant des achats TTC: TTC : Toutes taxes comprises doit être supérieur à 100 € et ils doivent avoir été effectués au maximum sur une période de trois jours consécutif à compter du premier jour d'achat. Il doivent être dans des enseignes situées dans la même ville et identifiés par un seul numéro de TVA intracommunautaire, ou dans les magasins d'un même centre commercial.

Lors de la sortie du territoire, la présentation des marchandises est obligatoire. La non-présentation des marchandises annule la détaxe et peut être sanctionnée d'une amende.

Certaines prestations de services et certaines marchandises sont exclues de la détaxe : tabacs manufacturés, armes, munitions, biens culturels, véhicules privés, produits pétroliers, par exemple.